Retour sur les actualités juridiques de la semaine

 

Voici ce que je retiens de mes actualités de cette semaine. Réflexion personnelle  et issue de quelques participants:

Les RH voient leur crédibilité fondre comme neige au soleil… Effet printanier ? Non, résultat d’un accord de gouvernement qui peine à se concrétiser alors que les mesures impactant le travail sont importantes.
La loi programme est soumise au vote de la chambre cette semaine – espérons que nos décideurs, soucieux disent-ils de réduire l’importance des charges administratives pour les entreprises – auront le courage de finaliser ces éléments.
Le 1er avril approche…

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La grande majorité des PME souhaitent garder jusqu’à 65 ans les travailleurs âgés de 50 ans ou plus, mais ne les engagent pas…

 

Publié par Dirk van Bastelaere

Près de 87 % des patrons de PME belges sont prêts à garder leurs employés jusqu’à 65 ans. Mais plus de la moitié des partisans posent des conditions à l’emploi de ces travailleurs : ils doivent rester en bonne santé et motivés. Le cas échéant, leur expérience, leur attitude au travail et leur mentalité apportent aux PME une valeur ajoutée considérable.

Cette disposition à garder les collaborateurs actuels contraste fortement avec la réalité de 2011. Moins de 8 % des PME ayant recruté au cours des douze derniers mois ont embauché un collaborateur de 50 ans ou plus.

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Les PME belges sont moins optimistes quant aux perspectives d’emploi pour 2012

 
  • Seulement 22% des PME s’attendent à avoir plus d’emplois d’ici fin 2012.
  • Une PME sur quatre pense engager durant le premier trimestre de 2012.
  • Les chefs d’entreprise cherchent surtout du personnel expérimenté.

Retrouvez le communiqué de presse dans son ensemble ici (pdf)

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Quand la réforme se transforme en opération de marketing. Réforme du droit du travail dans l’accord de gouvernement

 

La réforme du droit du travail manque d’envergure. Telle est la conclusion de Koen Magerman après avoir fait une lecture approfondie de l’accord de gouvernement. Le pacte de solidarité entre les générations d’il y a quelques années allait beaucoup plus loin, et une loi-programme classique d’un gouvernement normal contient des mesures bien plus profondes que ce qui est annoncé ici. La différence est qu’elles sont généralement bien dissimulées, alors que les mesures actuelles sont annoncées à grand renfort de publicité. Les spécialistes, qui ont rédigé les textes, ont fait preuve de beaucoup de subtilité et d’une grande expertise en la matière pour éviter tout changement réel.

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Plus rien n’est possible suite à la norme salariale?

 

La norme salariale a été fixée par arrêté royal pour 2011 et 2012. Et elle est très stricte. Aucune augmentation des coûts salariaux n’est autorisée en 2011 et l’augmentation est limitée à 0,3% en 2012.

Mais attention une augmentation des coûts salariaux n’est interdite que si elle résulte d’un accord, c’est-à-dire une convention collective de travail ou un contrat individuel de travail. L’employeur, qui donne un nouvel avantage ou octroie un salaire (ou prime) plus élevé(e) sur une base unilatérale, n’est pas lié par la norme salariale.

On doit aussi garder à l’esprit que seuls les nouveaux avantages sont interdits en 2011 et limités à 0,3% en 2012. Les avantages existants, tels que par exemple les barèmes, les indexations et les rémunérations variables, peuvent invariablement continuer à être octroyés.

Vous voulez en savoir plus? Prenez contact avec  Tax & Legal SD Worx.

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