Retour sur les actualités juridiques de la semaine

 

Voici ce que je retiens de mes actualités de cette semaine. Réflexion personnelle  et issue de quelques participants:

Les RH voient leur crédibilité fondre comme neige au soleil… Effet printanier ? Non, résultat d’un accord de gouvernement qui peine à se concrétiser alors que les mesures impactant le travail sont importantes.
La loi programme est soumise au vote de la chambre cette semaine – espérons que nos décideurs, soucieux disent-ils de réduire l’importance des charges administratives pour les entreprises – auront le courage de finaliser ces éléments.
Le 1er avril approche…

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Flexibiliser les rémunérations pour mieux répondre aux besoins

 

2012 et le nouveau gouvernement apportent leur lot de changements complexes, voire d’incertitudes, dans la gestion des ressources humaines.  Plus globalement, l’actualité nous rappelle tous les jours que le monde du travail doit évoluer.

Tout cela contrarie certainement la gestion des ressources de l’entreprise.  Au-delà de la contrainte de disposer de politiques rationnelles et généralistes, les entreprises ont intérêt à construire ces politiques avec suffisamment de flexibilité pour s’inscrire dans ce contexte changeant.

La tendance observée, sous réserve de la rigueur du cadre juridique, démontre un intérêt raisonné pour ouvrir également cette flexibilité au collaborateur afin de rendre celui-ci quelque peu responsable de son cadre de travail.  Gageons que ce nouveau contexte externe va confirmer cette tendance.

Pour info, 76% des entreprises interrogées sur leurs motivations à flexibiliser la rémunération avancent l’intérêt pour le collaborateur de pouvoir aligner son package et ces avantages par rapport à ses besoins (Etude SD 2010, “compensation & benefits dans la pratique 2010″).

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Plus rien n’est possible suite à la norme salariale?

 

La norme salariale a été fixée par arrêté royal pour 2011 et 2012. Et elle est très stricte. Aucune augmentation des coûts salariaux n’est autorisée en 2011 et l’augmentation est limitée à 0,3% en 2012.

Mais attention une augmentation des coûts salariaux n’est interdite que si elle résulte d’un accord, c’est-à-dire une convention collective de travail ou un contrat individuel de travail. L’employeur, qui donne un nouvel avantage ou octroie un salaire (ou prime) plus élevé(e) sur une base unilatérale, n’est pas lié par la norme salariale.

On doit aussi garder à l’esprit que seuls les nouveaux avantages sont interdits en 2011 et limités à 0,3% en 2012. Les avantages existants, tels que par exemple les barèmes, les indexations et les rémunérations variables, peuvent invariablement continuer à être octroyés.

Vous voulez en savoir plus? Prenez contact avec  Tax & Legal SD Worx.

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Les tendances Socio-Juridiques du moment

 

Conversation de la semaine avec Benjamin Fréteur qui anime pour SD Worx chaque mois les Workshops d’actualité juridique.

PS. Promis, la prochaine fois je tremblerai moins.

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